Faire Savoir Faire

COVID-19 : Communiqué de La Commission des Affaires Economiques du Sénat

Camille Borderie6 avril 20203 minutes de lecture

La commission des affaires économiques du Sénat auditionnera, la semaine prochaine, trois des ministres concernés par les effets et les mesures prises pour faire face à la crise du covid 19 : M. Bruno Le Maire lundi, Mme élisabeth Borne mardi, M Didier Guillaume jeudi, ainsi que M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste mercredi. Au cours de la semaine suivante, elle auditionnera également M. Julien Denormandie et M. Cédric O. Pour Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, » ces auditions témoignent de la volonté des sénateurs de conserver dans cette période d'urgence le rôle de veille, d'évaluation, de contrôle mais aussi d'anticipation des commissions parlementaires. La commission entend ainsi aider l'exécutif à limiter l'ampleur de la crise économique pour les…

La FCA soutient un allongement de 2 ans du remboursement du PGE et un dispositif de suramortissement pour le commerce

Camille Borderie2 octobre 20203 minutes de lecture

Boissons, Epicerie, Frais & Surgelés, Maison, Soins & Beauté

Face au mur de dettes des entreprises, la FCA demande un allongement de la durée de remboursement du PGE dans la limite de l'enveloppe actuelle des 300 milliards d'€ Aujourd'hui, le dirigeant d'entreprise bénéficiaire du PGE peut décider de rembourser immédiatement son PGE ou de l'amortir sur une période additionnelle de 1 à 5 ans, à l'issue de la première année au cours de laquelle aucun remboursement n'est exigé. Conçu pour répondre à une situation d'urgence, le PGE permet aux entreprises de bénéficier rapidement de conditions d'emprunts attractives et de faire face à des difficultés de trésorerie. La Délégation aux entreprises du Sénat a déposé une proposition de résolution, sur les conditions sine qua non à réunir pour assurer la réussite du plan de relance. Cette résolution recommande notamment un…

L’acceptation des titres restaurants pour l’achat de tout produit alimentaire prolongée en 2024

La Rédaction19 décembre 202319 janvier 20242 minutes de lecture

Boissons, Epicerie, Frais & Surgelés

Originellement prévu jusqu'au 31 décembre 2023, le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, initié par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Une décision d’abord prise par la Commission des affaires sociales le 6 décembre, avant d'être validée par le Sénat le 18 décembre 2023. Créé en 1967, ce titre cofinancé entre 50 et 60% de sa valeur par l’employeur, d’une valeur moyenne de 8,25€, est utilisé en principe pour l’achat de repas composé de préparations alimentaires directement consommables. Il apporte de nombreux avantages sociaux dont, pour l’employeur, une exonération avec un plafond de 6,91 € de l’assiette des cotisations et contributions sociales et, pour l'employé, une exonération de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif n’est pas…

Le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux demandé par 15 fédérations de commerçants dont la FFF

Redaction9 juin 20233 août 20233 minutes de lecture

Boissons, Epicerie, Frais & Surgelés, Maison, Soins & Beauté

Ces 5 et 7 juin, le Sénat examine la proposition de loi déposée par les députés de la majorité présidentielle visant à « maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » mis en place à l’été 2022. Un projet qui vise à réduire les loyers et charges immobilières, premier ou deuxième poste de charges des magasins. En première lecture, les députés ont décidé de ne pas élargir le dispositif de plafonnement aux entreprises au-delà des TPE/PME. Les associations déclarent que, dans la situation actuelle, l’indexation automatique des loyers est très dangereuse pour le modèle économique des entreprises du commerce. L’ILC a augmenté de 10% entre fin 2019 et 2022, une hausse qui selon les associations est décorrélée de la réalité de l’activité des commerçants physiques. Depuis fin 2019, la consommation reste contrainte…

Enquête Ipsos : la consigne pour le recyclage des emballages boissons plébiscitée par les Français

Camille Borderie24 septembre 20193 minutes de lecture

Boissons

» Le soutien massif à la mise en place d'un système de consigne pour recyclage illustre l'importance que les Français accordent à la question écologique, la préservation de l'environnement s'étant imposée comme leur première préoccupation (52%) « analyse Brice Teinturier, directeur général délégué de l'institut Ipsos. Alors que débute aujourd'hui au Sénat l'examen en séance publique du projet de loi » anti-gaspillage pour une économie circulaire «, un échantillon significatif de plus de 2000 Français a été interrogé par l'institut Ipsos sur l'une des mesures les plus emblématiques du texte : la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des emballages boissons. L'enquête révèle un soutien massif de la population à cette mesure puisque près de 9 Français sur 10 déclarent y être favorables. Les Français désireux d'intégrer…

Lancement de la concertation sur la réforme de la fiscalité agricole

Guillaume Bornier19 février 20182 minutes de lecture

Epicerie, Frais & Surgelés

Ce chantier, qui associera étroitement les parlementaires des 2 assemblées ainsi que les professionnels agricoles, se déroulera sur 4 mois de manière à formuler des propositions L'objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité. Les enjeux de cette réforme sont multiples et visent notamment à : améliorer la résilience des entreprises, en encourageant la gestion des risques et des aléas au sein des entreprises à travers notamment à la constitution de provisions ou d'épargne de précaution ; renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les démarches d'entreprises et les systèmes de production plus performants d'un point de vue économique, environnemental, sociale et sanitaire ; favoriser la transmission des entreprises agricoles en…