Clauses abusives : Auchan condamné à un million d’euros

Le tribunal de commerce de Lille a condamné le groupe Auchan à une amende d’un million d’euros dans un procès pour des clauses abusives dans des contrats avec ses fournisseurs que lui avait intenté le gouvernement. « Il y a eu un jugement de condamnation contre Auchan », a déclaré l’avocat du groupe, Me Thomas Deschryver à l’AFP. Le groupe est dans ce cadre condamné à verser « une amende civile d’un million d’euros », a-t-il ajouté. Les motifs du jugement n’étaient pas connus mercredi 7 septembre. La décision ne devrait être transmise aux parties qu’en fin de journée au plus tôt, a indiqué le greffe du tribunal à l’AFP. Selon Auchan, l’Etat a toutefois été débouté par le tribunal de commerce de Lille sur les pénalités pour défaut de livraison, prévues dans ses contrats. Le tribunal considère que cela « n’est pas de nature à créer un déséquilibre significatif de la relation contractuelle nouée avec les fournisseurs », a expliqué le groupe dans le communiqué. « Le tribunal a estimé qu’il existait un déséquilibre significatif dans la relation entre Auchan et certains de ses fournisseurs dans les modalités de renégociation des tarifs », a poursuivi le groupe. En octobre 2009, le secrétaire d’Etat au commerce, Hervé Novelli avait assigné neuf distributeurs, dont les plus grandes enseignes de supermarchés de France, pour des pratiques qu’il jugeait abusives envers leurs fournisseurs, notamment les PME agroalimentaires.