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Ordonnances de la loi Egalim : les agriculteurs coopérateurs disent STOP au démantèlement programmé de leurs entreprises

La nouvelle version des ordonnances issues de la Loi EGALIM remet en cause les fondements juridiques de la coopération agricole, modèle le plus cohérent et le plus adapté pour mettre en oeuvre les transitions du monde agricole et agroalimentaire. Les agriculteurs contestent.

Le gouvernement a mis sur la table, vendredi dernier, une nouvelle version des ordonnances issues de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite Loi EGALIM.

En assimilant systématiquement le contrat coopératif à un contrat commercial, ces textes nient les fondements juridiques de la coopération agricole et remettent en cause son modèle de développement. La relation entre l’associé coopérateur et son entreprise ne saurait en effet être assimilée à une relation entre un fournisseur et un client.

La coopération, pilier de l’économie sociale et solidaire, est un modèle d’entreprise qui permet aux agriculteurs de s’organiser solidairement pour produire, transformer et distribuer leurs productions, mais aussi investir et innover pour s’adapter aux marchés et aux attentes des consommateurs. A travers le contrat coopératif, l’agriculteur a l’assurance de trouver un débouché à sa production, que la coopérative s’engage durablement à prendre en totalité.

Plaquer la notion de prix abusivement bas au contrat d’apport coopératif ou dessaisir le médiateur de la coopération au profit du médiateur des relations commerciales est une aberration qui rompt l’équilibre de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative.

Aujourd’hui, 3 agriculteurs sur 4 adhèrent à une coopérative. C’est grce à ce modèle d’entreprise, qui leur appartient collectivement et qu’ils gouvernent eux-mêmes, qu’ils arrivent à maintenir une ruralité vivante sur tous les territoires. En faisant ce lien direct entre les agriculteurs et les consommateurs, le modèle coopératif reste le plus cohérent et le plus adapté pour mettre en oeuvre les transitions du monde agricole et agroalimentaire.

Le remettre en cause, au moment où la fracture territoriale n’a jamais été aussi criante, est un non- sens économique, social et politique.

» A l’heure du grand débat national, les agriculteurs coopérateurs demandent aux pouvoirs publics de les écouter et de les entendre. Il y a la place pour une diversité de modèles économiques, et notamment pour des sociétés de personnes fonctionnant de manière solidaire et démocratique, fondées sur une recherche de compétitivité qui intègre plus que la seule recherche du profit «, déclare Dominique Chargé, président de Coop de France, le syndicat représentatif des coopératives.

Par Camille Borderie

Rédactrice en chef Univers Habitat, Faire Savoir Faire

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