Originellement prévu jusqu’au 31 décembre 2023, le dispositif permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, initié par la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Une décision d’abord prise par la Commission des affaires sociales le 6 décembre, avant d’être validée par le Sénat le 18 décembre 2023.
Créé en 1967, ce titre cofinancé entre 50 et 60% de sa valeur par l’employeur, d’une valeur moyenne de 8,25€, est utilisé en principe pour l’achat de repas composé de préparations alimentaires directement consommables. Il apporte de nombreux avantages sociaux dont, pour l’employeur, une exonération avec un plafond de 6,91 € de l’assiette des cotisations et contributions sociales et, pour l’employé, une exonération de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif n’est pas obligatoire et coexiste avec d’autres comme un restaurant d’entreprise ou le versement d’une indemnité-repas ou « prime de panier ».
Mobilisés pour le pouvoir d’achat
S’il n’est à la base pas conçu pour apporter un soutien au pouvoir d’achat, les inflations de 2021 et 2022 l’ont mobilisé dans ce sens, avec notamment un passage de 19 à 25€ du plafond d’utilisation journalier, mis en place par le gouvernement le 1er octobre 2022. De plus, la loi du 16 août 2022 a permis une augmentation de la valeur moyenne des titres via une rehausse du plafond d’exonération de la participation de l’employeur. Ainsi, fin 2022, 5,2 millions de salariés bénéficiaient de ces titres et 180 000 employeurs en avaient recours.
N’ayant pas anticipé la sortie du dispositif dérogatoire et l’alimentation ayant connu une inflation de 7,6 % entre novembre 2022 et novembre 2023, le gouvernement a décidé de le prolonger d’un an. « Ce dispositif d’origine sénatoriale reste bienvenu, car les conditions qui ont justifié sa mise en place sont toujours présentes », explique Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales.
À la suite de la mise en place de ce dispositif, il a été constaté une hausse de leurs usages dans les moyennes et grandes surfaces pour une diminution auprès des restaurants et autres métiers de bouche, bien qu’il n’y ait pas de corrélation selon le ministère de l’Économie. Pour l’instant, ce dispositif ne présente pas de menace pour le régime fiscal et social du titre-restaurant, mais un assouplissement pérenne des règles d’utilisation pourrait l’éloigner de sa vocation de financer le déjeuner de travail des salariés. Cela pourrait, dans une certaine mesure, déstabiliser le secteur de la restauration. Mais, Marie-Do Aeschlimann, rapporteure, tient à tempérer cela : « Si elle doit être envisagée avec prudence et après concertation, une évolution pérenne du titre-restaurant pourrait se justifier au regard des changements du monde du travail. »
